Les
pensionnés de la Marine marchande
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Le
91 ème CONGRES NATIONAL
Plounéour-Lanvern
- Finistère le 21septembre 2014
Quelques photos
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Dimanche
17 avril 2011
Assemblée
générale des pensionnés du Finistère
à Lilia Plouguerneau
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Environ 900 adhérents
ont assisté à l'assemblée générale,
présidée par Monsieur Alain POCHER, qui s'est tenue
en présence de Monsieur Jacques SCHIRMAN , Président
fédéral, Monsieur Jacques LE GUEN, Député
du Finistère et de Monsieur André LESVEN, Maire
de la commune de Plouguerneau
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Le
87ème CONGRES NATIONAL
Lorient-Lanester -
Morbihan le 19 septembre 2010
Quelques photos
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Mot du président
30 novembre 2010
La mer encore oubliée ?
Le 16 juillet 2009, le Président
de la République était venu au Havre pour réparer un oubli historique
: l’oubli trop long qu’a fait la France de sa vocation maritime.
Lors de l’annonce du remaniement le 14 novembre dernier, quelle
ne fut pas notre surprise et celle des professionnels du secteur,
de constater que les termes « et de la mer » n’apparaissaient
plus dans l’intitulé du ministère repris par Madame Nathalie Kosciusko-Morizet
succédant à Monsieur Jean-Louis Borloo ! Oubli délibéré ou involontaire,
en tous cas pour le moins maladroit, lorsqu’on le rapproche de
la déclaration évoquée ci-dessus ! Interpellée lors d’une question
orale à l’Assemblée Nationale, dans les jours qui ont suivi, la
ministre s’est empressée de réaffirmer que « le ministère de l’Ecologie
était bien le ministère de la Mer ». Il a fallu cependant attendre
le décret du 25 novembre (paru au J.O. du 26) pour connaitre ses
attributions exactes. Au terme du premier paragraphe de l’article
1, après l’énoncé des domaines dont elle a la charge, couvrant
le développement durable et l’environnement, le climat, la sécurité
industrielle, les transports et leurs infrastructures, l’équipement
le logement et la lutte contre la précarité et l’exclusion, la
construction et l’urbanisme, l’aménagement foncier, la mer n’apparait
qu’en tout dernier, reléguée au 6ème rang, comme si elle n’était
plus une priorité. Le titre VI du même article décline ses attributions
relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à
la plaisance et aux activités nautiques, au littoral et au domaine
maritime, à la sécurité, à la navigation, à la formation et….au
gens de mer. Dans l’article 2 qui suit, il est précisé dans le
titre II que la ministre dispose….du secrétariat général de la
mer, qui, comme dans l’organisation précédente, doit se trouver
sous la tutelle directe du Premier ministre. Par contre les attributions
du secrétaire d’Etat chargé des transports ne sont pas encore
connues et ne seront peut-être pas exactement les mêmes que celles
de son prédécesseur.
Dans ce décret du 25 novembre,
les affaires maritimes n’apparaissent plus, et ce n’est pas une
surprise compte-tenu du nouveau schéma d’organisation territoriale
de l’administration de la mer et du littoral mis en place qui
se veut selon les paroles du directeur des affaires maritimes
« plus interministériel avec une vision globale des affaires de
la mer et du littoral en simplifiant l’organisation des services
« mer » du ministère ». Cette organisation se veut aussi de proximité,
alors que sur le terrain, elle apparait peu visible et complexe.
On cherchera aussi en vain le sigle ENIM, comme si l’Etablissement
dont nous dépendons avait disparu, ou du moins se trouvait relégué
à un moindre rôle. Certes le décret statutaire du 30 août dernier
a précisé les ministres de tutelle dont il dépend, mais, dans
le cadre du remaniement intervenu, et des attributions définies,
nous ressentons mal cette disparition.
Comme nous l’avons annoncé dans
le précédent Demi-Soldier, le décret statutaire a mis fin dans
les deux mois qui ont suivi sa parution, soit au 30 octobre, au
conseil supérieur de l’ENIM. C’est donc vainement que nous avons
demandé par motion aux ministres, lors de notre 87ème congrès,
et par lettre au Secrétaire d’Etat ensuite, que cette instance
soit prorogée, le temps que soit mis en place le Conseil supérieur
des Gens de mer destiné à le remplacer, ce qui eut été pour le
moins sage et logique. Sans succès, j’avais demandé à son président
que le Conseil supérieur de l’ENIM soit réuni d’urgence pour demander
cette prorogation. Si cette réunion a bien eu lieu le 28 octobre,
avec très peu de monde en raison de sa convocation tardive et
d’un contexte de grèves, elle n’a fait qu’entériner le constat
amer de la disparition d’une instance qui depuis sa création en
1953, a toujours su faire preuve de son utilité.
Après s’être trouvé quelques jours
sans direction, le nouveau directeur, Monsieur Philippe Illionnet,
n’ayant été nommé que le 3 novembre, l’Etablissement se trouve
encore aujourd’hui sans conseil d’administration, situation qui
ne devrait plus durer, le temps de recueillir les signatures des
ministres concernés. Par ailleurs un arrêté a été signé en date
du 14 octobre par le précédent secrétaire d’Etat aux transports
et publié au Journal officiel du 10 novembre : il précise, afin
de rendre cette décision irréversible, que le siège de l’ENIM
est fixé à La Rochelle. A notre connaissance, il n’y a pas encore
à La Rochelle à ce jour de local à louer ou à construire. Et si
maintenant cette opération de délocalisation apparait comme inéluctable
en raison de l’arrêté pris, elle ne pourra se faire en tout état
de cause que très progressivement, au risque de désorganiser complètement
le fonctionnement de l’Institution.
Cependant, nos nouveaux ministres
et interlocuteurs étant maintenant connus, nous leur avons écrit
en leur adressant un jeu des motions du congrès et en attirant
plus particulièrement leur attention sur cette opération que nous
persistons à considérer comme préjudiciable aux personnels de
l’Etablissement et à son fonctionnement et aux administrés que
nous sommes, et parfaitement inutile dans le contexte de rigueur
rappelé tout récemment par le Premier ministre. S’il est prématuré
d’en attendre des réponses, nous avons toutefois demandé à les
rencontrer.
Si, comme nous l’a assuré le nouveau
directeur de l’ENIM rencontré longuement le 19 novembre, l’Etablissement
se trouve toujours en ordre de marche, nous n’en restons pas moins
très inquiets, et sur son avenir, et sur celui de notre régime,
comme nous l’avons déjà laissé entendre, compte-tenu du contexte
et des évènements décrits ci-dessus.
Les assises de l’Economie maritime
vont se tenir à Toulon les 30 novembre et 1er décembre rassemblant
près de 1000 acteurs du monde maritime. Souhaitons que la ministre,
qui doit être présente, sache dire qu’elle est bien en charge
de la mer et prouver par la suite par des actes que la mer et
toutes les activités qui s’y rattachent n’a pas été oubliée et
reste une des grandes priorités de ce gouvernement.
J.Schirmann
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Notes du Président
Jacques SHIRMANN concernant l'ENIM
Conseil supérieur
de l'ENIM, derniers jours
Le Conseil supérieur
de l'ENIM créé par le décret n°53-953 du 30 septembre
1953 vit ses derniers jours : en effet, le décret du 30
août 2010 portant organisation administrative et financière
de l'Etablissement national des invalides de la Marine
(ENIM), par son article 18, abroge le précédent décret
dans les deux mois qui suivent sa publication, soit au
30 octobre 2010.
Cette institution dont
la mission est la surveillance et la protection de l'ENIM,
que le ministre doit consulter sur les projets de lois
et décrets relatifs au régime des marins, l'organisation
de sa gestion et le fonctionnement de l'ENIM, et qui en
même temps peut présenter au ministre toute proposition
se rapportant à l'exercice de sa mission, va donc disparaitre,
sans que le Conseil supérieur des gens de mer décidé par
le Comité Interministériel de la Mer du 9 décembre 2009
soit mis en place. Il faut rappeler que ce Conseil supérieur
des gens de mer doit regrouper sous la tutelle du ministre,
les trois instances existantes, à savoir le Conseil supérieur
de l'ENIM, le Conseil supérieur de la prévention des risques
professionnels maritimes, le Conseil supérieur du bien-être
des gens de mer, avec à peu près les mêmes représentants
que dans les conseils précités. Sans remettre en cause
la décision prise par le CIMER, on peut se demander quand
cette nouvelle instance aux fonctions élargies verra le
jour. Compte tenu des circonstances actuelles, remaniement
en perspective, tutelle de trois ministères, ….cela peut
durer des semaines, voire des mois…
Devant cette situation,
nous avons demandé le 19 septembre 2010 lors de notre
87ème congrès national de Lorient par motion adressée
au Premier ministre, que ce Conseil supérieur des gens
de mer soit mis en place dans les meilleurs délais et
qu'en attendant le Conseil supérieur de l'ENIM soit prorogé.
A ce jour, nous n'avons pas de réponse, et rien ne laisse
prévoir une mise en place rapide du Conseil supérieur
des gens de mer. C'est la raison pour laquelle nous avons
demandé au président du Conseil supérieur de l'ENIM de
réunir d'urgence son instance pour demander aux autorités
de tutelle sa prorogation. Malgré mon insistance, le président
m'a dit ne pouvoir être en mesure de convoquer cette réunion,
ne pouvant obtenir de la direction des affaires maritimes
dont dépend l'ENIM matière à mettre à l'ordre du jour.
Sur la prorogation, il m'a dit que celle-ci ne pouvait
s'obtenir que par décret signé de trois ministres et avait
donc peu de chance d'aboutir rapidement. Toutefois, le
président m'a rappelé pour me dire qu'il organisait une
réunion informelle des membres du conseil le 28 octobre
à 15 H 00, préalablement à la réunion consacrée au départ
en retraite du directeur de l'ENIM organisée à 16 H 30.
Cette réunion de la dernière
heure, sans ordre du jour, destinée à ne pas se quitter
sans un " au revoir entre nous ", ne changera rien au
fond du problème, qui est la disparition dans quelques
jours d'une Institution garante du régime depuis 57 ans,
alors que ni les membres du futur Conseil d'administration
de l'ENIM ni le futur directeur ne sont encore nommés
par décret.
Enfin l'arrêté fixant
le siège de l'Etablissement à La Rochelle a été signé
le 14 octobre (non encore publié à ce jour au J.O.). Les
ministres ont donc persisté dans cette décision que nous
avons dénoncée dès le début comme préjudiciable aux personnels
de l'Etablissement, aux administrés que nous sommes, au
fonctionnement de l'Etablissement et inutilement couteuse.
On ne peut faire mieux
pour fragiliser une institution qui a été reconnue par
la Cour des comptes comme fonctionnant à des coûts moindres
que d'autres et qui a su jusqu'ici évoluer et s'adapter
aux temps modernes. Plus que jamais, devant ces faits,
et en dépit des assurances données, nous sommes très inquiets
pour l'avenir de l'Etablissement et de notre régime spécial
de sécurité sociale.
Jacques
Schirmann
Nota : Membre du
conseil supérieur de l'ENIM depuis 1977 (au titre des
armateurs) et depuis 1993 (au titre des pensionnés) Président
de la Fédération Nationale des Associations de Pensionnés
de la Marine Marchande
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Conseil supérieur
de l'ENIM
Réunion informelle
du 28 octobre 2010
Comme il fallait s'y
attendre, cette réunion provoquée par le président Murret-Labarthe
a réuni fort peu de monde, en raison de sa convocation
tardive et des grèves et mouvements en cours :
6 personnes côté administration,
3 côté organisations syndicales, 1 côté armateurs (le
représentant des pilotes), et moi-même pour les pensionnés.
Sans ordre du jour, cette
réunion n'a été qu'un triste débat, au cours de laquelle
nous n'avons pu que regretter ( du moins de notre côté)
qu'il n'y ait pas eu une réunion formelle du Conseil supérieur
avant sa disparition, ne serait-ce que pour demander sa
prorogation , le temps que le futur Conseil supérieur
des gens de mer soit créé, et nous interroger sur le fonctionnement
de l'Etablissement, du fait que ni le futur directeur,
ni les membres du futur conseil d'administration n'étaient
encore nommés. Il est aussi très regrettable que ce futur
Conseil supérieur des gens de mer ne soit même pas annoncé
dans le décret statutaire. Et quid des chantiers en cours,
classement catégoriels, étude comparatives entre salaires
réels et salaires forfaitaires, attribution des crédits
d'équipement et/ou fonctionnement de l'action sanitaire
et sociale….
Le président a redit
qu'il n'avait pu convoquer une réunion formelle du conseil
supérieur, car malgré ses demandes réitérées, il n'avait
rien reçu de la Direction des affaires maritimes qui puisse
faire l'objet d'un ordre du jour, ce qu'il regrettait
bien évidemment. Quant à demander la prorogation de l'instance
qu'il préside, elle était selon lui impossible à demander
dans le délai des deux mois qui a suivi la parution du
décret, et dans le contexte actuel d'un proche remaniement,
compte tenu que l'Etablissement dépend de plusieurs ministères.
En ce qui concerne le
fonctionnement de l'Etablissement (dont la délocalisation
est inscrite dans un arrêté (non encore paru à ce jour
au J.O), le président et le vice-président (M. Quinqueton,
membre du Conseil d'Etat, pressenti pour être le futur
président du Conseil d'administration), tous deux se sont
voulus rassurants, l'Etablissement continuera à fonctionner,
les nominations devraient intervenir début novembre, et
les questions en cours ne seront pas oubliées.
En ce qui concerne le
futur Conseil supérieur des gens de mer, tous deux ont
redit également que puisque cette instance avait été décidée
par le CIMER du 9 décembre, il n'y avait pas lieu d'en
douter et qu'il fallait souhaiter qu'elle soit rapidement
mise en place.
A un syndicaliste, membre
du Conseil supérieur de la Marine Marchande, ayant fait
remarquer que cette instance aurait du être saisie pour
avis, il a été répondu par le vice-président que s'agissant
d'une question de protection sociale, cet avis n'était
pas nécessaire. Mais cette instance devant se réunir prochainement
sera tout de même informée de cette question.
Ayant de mon côté fait
remarquer que le Conseil supérieur de l'ENIM avait été
prorogé pour 5 ans par décret du 6 juin 2009, le même
a répondu que ce décret se trouvait abrogé par le décret
statutaire du 30 août 2010.
Cette réunion informelle
a été suivie à l'étage supérieur d'une autre réunion rassemblant
des personnalités du monde maritime autour du Directeur
de l'ENIM, Michel Le Bolloc'h, qui part définitivement
en retraite le 31 octobre. Au cours des discours d'usage
en cette circonstance, le départ contre son gré de Jean
Panhaleux, directeur adjoint qui s'était beaucoup investi
dans l'Etablissement, a été également annoncé, ce qui
est très regrettable, en même temps qu'a été exprimé le
souhait qu' une affectation à la hauteur de ses compétences
lui soit rapidement attribuée.
Au terme de ces réunions,
c'est donc un grand sentiment d'amertume qui prévaut,
avec au fond le doute que ce qui est annoncé intervienne
rapidement, et la crainte d'un fonctionnement dégradé
de l'Etablissement, si ce n'est pas un coup sérieux porté
à notre régime.
Jacques
Schirmann
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Montant
des cotisations de l'Association des pensionnés de la
Marine Marchande
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ADHERENTES
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6e à
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13 €
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15 €
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9 €
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14e à
16e
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18 €
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11 €
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17e à
20e
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24 €
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14 €
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Membre
sympathisant : 20 €
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